Négocier : discuter, agir pour arriver à un accord, à une décision commune.
La négociation est l’acte par lequel des partenaires antagonistes tentent de surmonter leurs divergences pour arriver à un accord.
Il n’y a pas de définition neutre : notre conception de la négociation dépend de nos choix idéologiques.
Si l’un accepte de bouger et pas l’autre, il y a blocage. La négociation n’est facteur de changement que s’il y a réciprocité.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 20268 / 92
II A D2 (s1)
Dynamiquedelanégociation
Face à une divergence, chaque acteur dispose de plusieurs modes d’action :
La force
Imposer par la contrainte.
La manipulation
Tromper ou cacher.
La pression
Peser pour amener l’autre à ses vues.
Le marchandage
Faire évoluer pas à pas, donnant-donnant.
Le statu quo
Geler : arbitrage, commission, report.
Le syndicalisme CFDT choisit la négociation outillée par un rapport de force — pas la force pour elle-même.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 20269 / 92
II A D2 (s2)
Lestypologiesdenégociation
1 · Relationnelles
Entre personnes égales
Vendeur / acheteur
2 · Organisationnelles
Internes (tendances, niveaux)
Entre organisations
3 · Sociales
À dominante préventive
À dominante contractuelle (NAO, accords)
À dominante conflictuelle (sortie de grève)
En situation de crise (PSE, restructuration, perte de marché)
4 · Internationales
Comités européens, accords-cadres mondiaux
Cette formation porte sur la négociation sociale : employeur ↔ organisations syndicales, sous le regard des salarié·es.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202610 / 92
II A D2 (s3)
Sommenulle,sommenonnulle
Somme nulle
Ce que l’un gagne, l’autre le perd. Ex. : une enveloppe d’augmentation fixée à l’euro près.
Somme non nulle
L’avancée de l’un est la contrepartie de l’autre. Ex. : réduire l’absentéisme en améliorant les services fractionnés.
Mixte (le cas le plus fréquent)
Une NAO combine des sujets « à partager » et des sujets « à créer ». Le négociateur cherche à élargir le gâteau avant de le partager.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202611 / 92
II A D2 (s4)
Lesformesdenégociation
Globale
Le thème est abordé dans sa globalité, progressivement. Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis.
Linéaire
Point après point dans un ordre fixé. Attention : on peut « lâcher » tôt ce qui servait de monnaie d’échange.
Fractionnée
Un point par réunion dédiée. Lisible, mais les liens entre sujets se perdent.
Le choix de la forme est un enjeu de l’accord de méthode : il se négocie aussi.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202612 / 92
II B D1
Lesrapportsdepouvoir
Le pouvoir, c’est la capacité d’influencer le comportement de l’autre. En négociation sociale, ses sources sont multiples :
Côté direction
Décision et budget
Information économique
Organisation du travail
Le temps (calendrier, délais)
Côté syndicat
Le nombre : adhérent·es, votes
La légitimité du mandat
La connaissance du terrain
La capacité de mobilisation
L’expertise (CSE, fédération)
Le droit (obligations de négocier, signature)
Trois situations : pouvoir fort / contre-pouvoir faible · équilibre · pouvoir faible / contre-pouvoir fort. Elles évoluent pendant la négociation.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202613 / 92
II B D2
Conceptsderelationssocialesetpostures
Lutte des classes
La négociation n’est qu’un moyen de pression complémentaire. Objectif : vaincre l’autre.
Gagnant – Perdant
Collaboration de classes
On obtient ce que l’autre veut bien donner. Pas de construction du rapport de force.
Perdant – Gagnant
Constat de l’existence des classes
Les intérêts divergent ; on vise la transformation sociale par le compromis sans compromission.
Gagnant – Gagnant
L’absence ou l’échec de la négociation conduit inévitablement à la décision unilatérale ou au conflit.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202614 / 92
II B D3
Lesautresacteursautourdelatable
Une négociation sociale n’est jamais à deux. Dans le transport :
Dans l’entreprise
Direction locale et groupe
Autres organisations syndicales
Encadrement et maîtrise
CSE / CSSCT
Autour
Autorité organisatrice des mobilités (AO)
Usager·es et associations
Médias locaux
Inspection du travail
Dans la CFDT
Adhérent·es (le mandat)
Section et syndicat
Fédération FGTE / branche
Union régionale
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202615 / 92
II C D1
Intérêtsetlimitesdelapolitiquecontractuelle
Intérêts
Des droits écrits, opposables, suivis
Une adaptation fine au terrain
Une démocratie sociale vivante
Une reconnaissance du syndicat
Limites
Accords dérogatoires : risque de moins-disant
Asymétrie d’information
Engagements sans moyens de suivi
Usure si l’on signe « pour signer »
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202616 / 92
II D
LanégociationetlesvaleursdelaCFDT
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202617 / 92
?
II D D1
SurquellesvaleurslaCFDTappuie-t-ellesonaction?
Post-it · 10 mn
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202618 / 92
II D D2
LesvaleursdelaCFDT
Émancipation
Chacun·e peut se prendre en charge et agir ensemble.
Solidarité
Entre salarié·es, demandeurs d’emploi, générations, peuples.
Égalité
Contre toutes les exclusions et discriminations.
Démocratie
Avoir prise sur sa vie, du poste de travail à la gouvernance mondiale.
Indépendance
Vis-à-vis de l’État, des partis, des religions et des directions.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202619 / 92
II D D3
Lesprincipesd’actiondelaCFDT
Un syndicalisme d’adhérent·es, implanté sur les lieux de travail
Un fonctionnement démocratique : le mandat vient des adhérent·es, la décision des structures politiques
Une approche constructive du dialogue social : confrontation des intérêts et négociation plutôt qu’opposition de principe
L’autonomie de jugement : on signe ou on ne signe pas sur le contenu, jamais par posture
La négociation est l’outil qui transforme nos valeurs en droits concrets.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202620 / 92
II E
Lecadreréglementaire–miseàjour2026
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202621 / 92
II E D1
Validitéd’unaccordd’entreprise
Un accord est valide s’il est signé par l’employeur et :
Accord majoritaire
Une ou des OSR ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives au 1er tour des dernières élections CSE.
Accord à 30 % + consultation
Signé par des OSR pesant plus de 30 % : elles ont 1 mois pour demander une consultation des salarié·es. Après 8 jours sans nouvelles signatures, la consultation est organisée sous 2 mois. Accord valide si approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
Code du travail, art. L2232-12. Hors DS : salarié·s mandaté·s ou élu·es CSE selon l’effectif (L2232-21 à L2232-29).
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202622 / 92
II E D2
Lesnégociationsobligatoires(NAO)
Avec au moins une section d’OSR, l’employeur engage au moins tous les 4 ans (L2242-1) — et, à défaut d’accord d’adaptation, (L2242-13) :
Chaque année
Rémunération (salaires effectifs), temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Égalité professionnelle F/H et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Tous les 3 ans (≥ 300 salarié·es)
Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
Pendant la négociation
Pas de décision unilatérale sur les sujets traités, sauf urgence (L2242-4)
Se soustraire à l’obligation : 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (L2243-1)
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202623 / 92
II E D3
CequiabougédepuislaV1-2023
Partage de la valeur
Loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 : expérimentation d’un dispositif de partage dans les entreprises de 11 à 49 salarié·es (depuis 2025) ; dans les entreprises ≥ 50 avec DS, négociation sur la notion d’« augmentation exceptionnelle du bénéfice ».
Transparence salariale
Directive (UE) 2023/970 : transposition attendue au plus tard le 7 juin 2026. Écarts de rémunération F/H, droit à l’information. Vérifier l’état exact de la transposition au moment de la session.
Branche transports urbains (IDCC 1424)
Accord de branche du 18/02/2026 sur le salaire national minimum et les minima. Point d’appui pour cadrer les NAO d’entreprise.
Le cadre juridique évolue : l’animateur vérifie les textes sur Légifrance avant chaque session.
Négocier · ARTIS / FGTE-CFDT · 202624 / 92
II E D4
Principedefaveuretarticulationdesaccords
Historiquement : un accord doit être plus favorable que la loi et que l’accord de niveau supérieur
Depuis 2004 puis 2017 : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans les matières réservées à la branche (bloc 1 : minima, classifications, égalité…) et celles qu’elle verrouille (bloc 2)
On ne déroge jamais à l’ordre public (durées maximales, SMIC, santé-sécurité…)
Conséquence pratique : avant de négocier, on lit d’abord la convention collective et les accords de branche.